J.O. 293 du 19 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21678
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LOI n° 2003-1201 du 18 décembre 2003 relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (1)
NOR : INTX0300121L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article Article unique.
La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 370 du code électoral est ainsi rédigée :
« Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 18 décembre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
(1) Travaux préparatoires : loi no 2003-1201.
Sénat :
Projet de loi no 437 rectifié (2002-2003) ;
Rapport de M. Michel Dreyfus-Schmidt, au nom de la commission des lois, no 53 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 13 novembre 2003.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 1215 ;
Rapport de M. Guy Geoffroy, au nom de la commission des lois, no 1232 ;
Discussion et adoption le 9 décembre 2003.